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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CITY SHUTTLE SARL

Conditions Générales de transport des clients de City-Shuttle et de leurs bagages vers des destinations prédéfinies, lorsque City-Shuttle est le transporteur. Le transporteur se réserve le droit de changer et de modifier les conditions de transport à tout moment. La législation applicable pour ces Conditions Générales et toutes les opérations effectuées par le biais de ce site sont régies par la loi Française : en cas de litige, le Tribunal de Paris sera la juridiction compétente, sans en référer à un autre Tribunal.

Avertissement sur les Conditions.
Tous les clients sont tenus d'accepter l'ensemble des conditions du transporteur. Tout manquement à cette acceptation rendra nul et non avenu le droit des clients à une compensation, un remboursement, une solution de remplacement ou une prestation de substitution. L'ensemble de ces conditions devra être lu et approuvé préalablement à l'achat d'une prestation par le Client auprès du Transporteur. Tout client faisant appel aux services du transporteur devra être en possession d'un récépissé de confirmation ou d'un voucher de réservation. Au cas où le client ne serait pas en possession d'un récépissé de confirmation, le transporteur se réserve le droit de refuser le transfert ou d'exiger le paiement du tarif plein, selon les tarifs publiés sur le site du transporteur, avant d'autoriser l'accès aux prestations du transporteur. Aucune Assurance-Annulation ni Assistance n'est incluse dans les prix mentionnés sur le site Internet. Chaque voyageur devra vérifier qu'il est bien en possession des documents requis pour pouvoir effectuer son voyage.

Procédure de réservation
Les prestations de transport ne peuvent s'effectuer que s'il y a eu réservation préalable. Le transporteur est assujetti à la Loi sur les Transports du 11/2/1986 - Article 5, stipulant que le transporteur doit être détenteur d'une liste détaillée mentionnant clairement les noms et destinations des clients transportés. La réservation ne pourra être acceptée que si la demande est compatible avec les restrictions liées aux réservations imposées par le transporteur. Il incombe au client de s'assurer que toutes les informations fournies au moment de la réservation sont correctes et valables. Une demande de réservation ne pourra être considérée comme acceptée ou confirmée tant que le client n'aura pas reçu un e-mail/fax de confirmation de la part du transporteur. Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes sauf mention spécifique. Toute commande ou réservation ne sera confirmée qu'après paiement par carte de crédit par le biais du système de paiement sécurisé mis à disposition par City-Shuttle. Après paiement, City-Shuttle enverra une confirmation par e-mail : ce voucher devra être imprimé pour servir de preuve d'achat et devra être présenté au prestataire de services. Avant toute réservation, le client devra vérifier s'il est en mesure d'imprimer ses vouchers.

Restrictions concernant les réservations
La prestation offerte par le transporteur est valable sous réserve que les conditions et restrictions ci-après soient remplies et respectées. Pour les clients voyageant par l'Aéroport Roissy Charles de Gaulle : Tous les transferts à l'arrivée et au départ sont réalisables 24 h sur 24 tous les jours de l'année. Pour les clients voyageant par l'Aéroport d'Orly : les transferts à l'Arrivée sont réalisables de 5 h du matin à 22 h tous les jours de l'année. Les transferts au Départ sont réalisables de 4h du matin à 22h tous les jours de l'année. Concernant le service de transferts partagés, les clients sont autorisés d'apporter avec eux 1 Bagage + 1 Bagage à main par passager.

Modification des Réservations / Remboursements et Annulations :
Toutes les réclamations concernant un remboursement ou un dédommagement devront être effectuées par écrit, soit par e-mail, soit par voie postale, et adresser au transporteur. Une enquête sera effectuée et une décision sera prise dans les 28 jours suivant la réception de la réclamation. Le transporteur ne pourra être tenu responsable tant que l'enquête ne sera pas achevée. Toutes les modifications seront effectuées sans supplément de prix mais devront être effectuées dans les 72 heures précédant le transfert et/ou l'heure d'arrivée. Le transporteur fera tout son possible pour arranger au mieux ses clients ayant demandé une modification. Toutefois, le transporteur se réserve le droit de refuser une modification. Toute commande pourra être annulée (ou modifiée) par le simple envoi d'une demande à CITY-SHUTTLE SARL par voie postale ou par e-mail, à l'adresse suivante : info@paris-shuttle.com.
Toute modification devra être demandée, lorsque la chose est possible, deux jours au moins avant la date du transfert effectif. Pour toute annulation du fait du client, les frais d'annulation ci-après sont applicables :

• Plus de 48 heures avant le transfert, 15% du prix total,
• De 24 à 48 heures avant le transfert, 50 % du prix total,
• Moins de 24 heures au jour du transfert, aucun remboursement.

Veuillez noter que le fait de passer commande ou de réserver à partir de notre site Internet signifie une adhésion sans réserve et irrévocable aux présentes conditions : en conséquence, le client accepte de régler toutes les réservations confirmées et les commandes passées en ligne. Tout achat de prestations fournies par le transporteur devra être prépayé. Le client devra imprimer sa confirmation de réservation / son voucher au moment de la réservation et les présenter au transporteur, s'il en fait la demande, au moment du transfert. Le client devra s'assurer d'avoir imprimé suffisamment de vouchers pour le nombre de transferts demandés. Dans l'éventualité où le client ne serait pas en possession de sa confirmation de transfert ou de son voucher, celui-ci se verrait dans l'obligation d'acquitter directement au transporteur l'intégralité du tarif public.



Enfants
Les enfants d'un âge inférieur ou égal à 2 ans voyageront gratuitement sous réserve d'être maintenus dans les bras d'un parent / d'une nourrice. Tous les enfants occupant un siège devront acquitter le tarif plein. Les sièges-bébés peuvent être fournis par le transporteur, sur demande approuvée.

Informations Personnelles
Les informations privées et personnelles relatives aux clients ne seront utilisées que par le transporteur et ne seront transmises à aucun tiers à l'exception des autorités gouvernementales et légales qui pourraient en faire la demande.

Procédure d'Arrivée
Le client devra se conformer à la procédure d'arrivée du transporteur. La procédure d'arrivée est toujours mentionnée clairement sur la confirmation de réservation adressée par le transporteur au client (Le Voucher). En cas de problème, veuillez nous contacter au +33 609-204-323 (24/7) ou au N° Vert : 0800-916-675. Le client sera alors dirigé vers un point de rencontre déterminé où il retrouvera le transporteur. Le Responsable Planning du transporteur déterminera à quel moment le véhicule peut quitter l'aéroport et dans quel ordre les clients seront conduits à leur point de destination.

Arrivées & Départs Tardifs
Le transporteur attendra jusqu'à une heure de temps après l'heure d'arrivée programmée. Passé ce délai d'attente, le transporteur mettra tout en œuvre pour transférer le client tardif mais ne pourra être tenu responsable si le transfert n'est pas réalisable. Le transporteur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires que pourrait avoir à supporter le client du fait de son arrivée tardive. Pour des Arrivées et/ou Départs entre 22H00 et 05H00 du matis, une majoration de 20% sera appliquée à notre Taris de public base.

Procédure de Départ
Les clients devront appeler le transporteur au plus tard 24 heures avant leur heure de départ de Paris pour reconfirmer l'heure de ramassage. Les clients faisant appel au transporteur pour retourner à l'aéroport devront accepter l'heure de ramassage déterminée par le transporteur, qui sera toujours fixée au moins 3 heures avant le décollage. Dans l'éventualité où le client ne se présente pas l'heure de ramassage, le transporteur patientera durant 10 min maximum avant de quitter l'adresse du client. Passé ce délai, le transporteur n'est plus responsable du transfert du client et se réserve le droit de ne pas rembourser le client. A aucun moment, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable d'un vol / d'un train / d'une réunion / d'un rendez-vous / d'un transit manqués par un client.

Grèves et Manifestations
Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d'un retard, d'un vol manqué, d'un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas de grève, de mouvement industriel ou de manifestation qui pourraient avoir lieu en France et dans le monde entier. Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.

Guerres et Terrorisme
Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d'un retard, d'un vol manqué, d'un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas d'actes de guerre ou de terrorisme pouvant survenir en France ou à travers le monde. Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.

Sécurité à bord
Il est demandé à tous les clients de respecter les lois et règlements locaux. Conformément aux lois Françaises relatives à la circulation, tous les clients devront attacher leur ceinture tant qu'ils seront à bord du véhicule du transporteur. Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit de refuser tout client qu'ils estimeraient dans l'incapacité ou inaptes au voyage. Tout client à qui il sera demandé par le chauffeur de quitter le véhicule du transporteur, ou à qui la montée dans le véhicule sera refusée, ne sera pas habilité à exiger un remboursement et le transporteur ne pourra être tenu responsable d'aucun frais supplémentaire incombant au client.

Sièges enfants
Le transporteur peut fournir de sièges-enfants, après une demande approuvée. Les clients transportant avec eux leur propre siège-enfant devront assumer l'entière responsabilité de la fixation du siège et de la sécurité de l'enfant qui y sera installé. Les clients ayant recours à des sièges-enfants, qu'ils soient fournis ou pas par le transporteur, devront acquitter le tarif plein Adulte.

Bagages
Le client pourra emporter gratuitement un bagage de taille moyenne ou normale ainsi qu'un bagage à main. Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit d'exiger un supplément pour tout article supplémentaire. Au cas où l'espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert. Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur.

Objets perdus / Endommagés
Le transporteur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages subis par les biens des clients pendant le transport, le chargement ou le déchargement. Tout objet perdu et retrouvé à bord d'un véhicule par le transporteur devra être récupéré par le client au Siège du transporteur. Les articles qui ne seront pas récupérés sous un délai de deux mois seront détruits.

Animaux
Le transporteur se réserve le droit de classifier les animaux de toutes sortes comme bagages supplémentaires. Au cas où l'espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert. Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur. Les animaux de grande taille devront être tenus en cage et placés à l'arrière du véhicule.

Véhicules
Dans des circonstances extrêmes, le transporteur se réserve le droit de remplacer ses véhicules habituels par des moyens de transports de remplacement : taxis, voitures, sociétés de navettes partenaires, qui pourront porter ou ne pas porter le logo du transporteur.

Cigarettes
Les clients sont informés que tous les véhicules mis à disposition par le transporteur sont non-fumeurs.

Adresse Postale du transporteur:
City-Shuttle SARL - 118-130, avenue Jean-Jaurès - 75171 PARIS CEDEX 19 / FRANCE

 
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CITY SHUTTLE SARL ( RCS PARIS B 413 462 599 ) 118-130 av Jean Jaures 75171 PARIS Cedex 19
Tél. (N azur): 0810.150.120 - Portable : 06.09.20.43.23 - Fax: 01.42.38.27.32